Article 1 : Préambule et Cadre Juridique Général
L'association PLAISIR ET SANTE attache une importance absolue au respect de la vie privée, de la dignité humaine et à la protection des données de terrain de ses adhérents, de ses dirigeants et de tous les utilisateurs de son portail documentaire. Dans le cadre de nos activités d'éducation physique, d'inclusion active et de gymnastique volontaire, nous sommes amenés à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel.
Ce traitement s'effectue en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du 27 Avril 2016) et la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Nous réaffirmons notre refus historique de toute démarche commerciale, publicitaire ou marchande. L'intégralité des données collectées est exclusivement affectée à la poursuite de nos objectifs statutaires et au suivi de l'utilité publique de nos actions de terrain.
Article 2 : Identité du Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail ainsi que dans le cadre des séances d'activité physique est l'association PLAISIR ET SANTE, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, dont le siège social est situé : BAT A, RES LA PIETRA, 20200 VILLE DI PIETRABUGNO, France.
La gouvernance de ce traitement est placée sous l'autorité directe de Monsieur Jean-Baptiste Pietri, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association. Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits au titre de la législation sur la protection des données, vous pouvez contacter notre référent interne par voie électronique à l'adresse permanente suivante : jb896128@gmail.com.
Article 3 : Nature des Données Collectées
L'association Plaisir et Santé limite la collecte de données à caractère personnel aux informations strictement nécessaires à la bonne administration des adhésions, à la sécurité des pratiques physiques et à l'évaluation d'utilité publique. Les données traitées comprennent :
- Données d'identification civile : Nom complet, prénom, date de naissance, adresse postale en France, numéro de téléphone direct et adresse électronique active.
- Données de santé statutaires : Certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique de la gymnastique volontaire et de l'éducation physique adaptée (obligations réglementaires du code du sport).
- Données d'observation clinique anonymisées : Paramètres d'évaluation physique collectés sur le terrain (coordonnées d'équilibre, relevés de souplesse rachidienne, fréquence cardiaque sous l'effort), traités à des fins de recherche-action et pour mesurer l'impact observé de nos interventions.
- Données de connexion informatique : Adresses IP, fichiers de journalisation technique, métadonnées de navigation nécessaires à la sécurité de notre portail et exemptes de tout traceur publicitaire ou commercial.
Article 4 : Finalités Statutaires du Traitement
Le traitement des données personnelles par Plaisir et Santé répond à des finalités claires, transparentes et limitées, en adéquation avec notre objet non marchand :
- L'instruction administrative et le suivi des demandes d'admission transmises via notre formulaire d'admission en ligne.
- La gestion logistique des groupes de gymnastique volontaire et la sécurisation médicale des participants lors de nos activités de plein air.
- La transmission d'informations d'intérêt général concernant les activités de l'association, les jalons du projet et les séminaires de posturologie.
- L'élaboration de statistiques internes de santé publique pour mathematically étayer nos dossiers de subvention auprès des acteurs locaux et étatiques.
Article 5 : Durée de Conservation des Données
Plaisir et Santé applique des règles strictes de conservation temporaire, limitées à la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires pour lesquels les données ont été collectées.
Les données de contact et de correspondance issues de simples demandes d'information non suivies d'une adhésion sont intégralement supprimées de nos bases sous un délai maximal de trois ans à compter du dernier échange citoyen. Les dossiers administratifs de nos adhérents actifs (comprenant les certificats médicaux) sont conservés pendant toute la durée de l'adhésion annuelle, puis archivés de manière sécurisée pendant une durée de cinq ans à des fins de couverture d'assurance civile et légale. Les données d'observation clinique anonymisées, dépouillées de tout élément nominatif, sont conservées pendant dix ans à des fins d'analyse historique de santé environnementale et d'impact constaté.
Article 6 : Destinataires Exclusifs et Sécurité des Fichiers
L'association Plaisir et Santé est l'unique destinataire des données à caractère personnel collectées. Nous ne procédons à aucune cession, location, vente ou transfert de vos informations à des tiers, qu'ils soient basés au sein de l'Union Européenne ou à l'étranger. Seuls nos animateurs agréés et les membres dûment habilités de notre Conseil d'Administration ont accès aux fichiers nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de terrain.
Pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données, l'association met en œuvre des mesures de chiffrement avancées pour toutes les communications de notre portail, des serveurs sécurisés et des protocoles d'habilitation stricts pour interdire toute intrusion, perte ou altération accidentelle des informations d'admission.
Article 7 : Droits des Utilisateurs Associatifs
Conformément à la législation européenne (RGPD) et française, chaque personne physique dont les données font l'objet d'un traitement par Plaisir et Santé dispose de droits inaliénables :
- Droit d'accès (Article 15 RGPD) : La faculté d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie intégrale sous un format lisible.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : La possibilité d'exiger la mise à jour immédiate d'informations erronées, obsolètes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : L'effacement définitif de vos données de nos serveurs, sous réserve que leur conservation ne soit pas légalement requise.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : La suspension temporaire du traitement de vos données dans des conditions définies par la loi.
- Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : La transmission de vos données structurées à un autre organisme sans obstacle de notre part.
Article 8 : Procédures de Recours auprès de la CNIL
Pour toute demande d'exercice de vos droits, nous vous prions d'adresser votre demande par écrit au Secrétariat Général de l'association Plaisir et Santé, soit par courrier postal à notre adresse de Ville di Pietrabugno, soit par courriel à : jb896128@gmail.com.
Si vous estimez, après avoir contacté nos services, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France (téléphone : +331 53 73 22 22).