Article 1 : Objet de la Plateforme Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association PLAISIR ET SANTE met à la disposition des internautes, de ses membres et de ses partenaires (ci-après désignés les "Utilisateurs") un portail documentaire d'information. Cette plateforme présente l'histoire de la structure, sa gouvernance, sa charte éthique, ses activités physiques de terrain, ses rapports d'impact social et offre un canal de rapprochement citoyen à travers un formulaire d'admission non-marchand.
Tout accès au site internet ou utilisation de l'un de ses services implique l'acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'agrée pas l'intégralité de ces dispositions contractuelles, il est invité à cesser immédiatement toute navigation sur ce portail.
Article 2 : Statut Strictement Non-Commercial du Portail
En parfaite conformité avec les statuts de l'association PLAISIR ET SANTE (Loi 1901) et les directives éthiques de l'économie sociale et solidaire, ce portail internet est un support purement informatif d'utilité publique. L'Utilisateur est expressément informé que le site n'abrite aucun bien ou service marchand, qu'il ne réalise aucun commerce de produits sportifs, et qu'aucune transaction financière n'est possible de manière directe sur cette plateforme.
Les demandes formulées via notre formulaire d'admission n'engendrent aucun paiement en ligne. L'adhésion statutaire à l'association, si elle est acceptée par notre Conseil d'Administration, fait l'objet d'un règlement dématérialisé classique ou par chèque, hors de tout mécanisme de commerce électronique. Cette indépendance commerciale garantit la transparence opérationnelle absolue de notre engagement pour l'éducation physique et la gymnastique volontaire en Corse.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail, comprenant de manière non limitative les textes académiques, les analyses physiologiques, les grilles d'observation biomécanique, les rapports d'audit 2026, les chartes éthiques, les photographies, illustrations et logotypes, est la propriété intellectuelle exclusive de l'association PLAISIR ET SANTE ou de ses partenaires techniques dûment crédités.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Secrétariat Général de l'association. Les courtes citations sont autorisées à des fins académiques ou critiques, sous réserve de mentionner de manière claire et visible la source sous la forme : "Association PLAISIR ET SANTE - Portail Institutionnel 2026".
Article 4 : Conditions d'Accès aux Programmes Physiques
Le portail documentaire permet d'introduire des demandes de candidature pour rejoindre nos séances d'éducation physique et de gymnastique volontaire en plein air ou en salle. L'Utilisateur reconnaît que l'admission aux activités physiques est subordonnée aux conditions statutaires suivantes :
- La soumission d'un formulaire d'admission complet et sincère, présentant les motivations du candidat.
- La production obligatoire d'un certificat médical d'aptitude à l'éducation physique adapté, datant de moins de trois mois à l'ouverture de l'exercice.
- La signature de notre Charte de Préservation des Habitats pour toutes les séances programmées en milieu naturel.
- L'engagement à respecter les consignes de sécurité biomécanique formulées par nos animateurs techniques agréés lors des séances.
Article 5 : Limitation de Responsabilité Technique et Sanitaire
L'association Plaisir et Santé s'efforce de fournir sur son portail des données hautement fiables, actualisées et issues de l'observation scientifique rigoureuse de terrain. Toutefois, les informations physiologiques, posturales et ergonomiques partagées dans nos livres blancs le sont à titre purement indicatif et documentaire. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée, à un diagnostic clinique de posturologie ou à un suivi de rééducation personnalisé par un kinésithérapeute agréé.
L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou de pratique isolée et sans surveillance d'exercices décrits dans nos articles. De plus, bien que nos serveurs fassent l'objet d'une maintenance rigoureuse, Plaisir et Santé ne peut être tenue responsable des interruptions techniques temporaires du site, d'une indisponibilité du réseau internet ou de la survenance de virus informatiques indépendants de notre contrôle.
Article 6 : Protection des Données et Liens Hypertextes
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité (RGPD), accessible à tout moment sur ce portail. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter ce document pour comprendre leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement de leurs fichiers de contact.
Notre portail contient des liens sortants vers des institutions d'utilité publique et des registres étatiques français (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces plateformes externes, Plaisir et Santé décline toute responsabilité quant à leurs politiques de protection des données, leur accessibilité technique ou leurs contenus éditoriaux.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que l'intégralité des relations juridiques qui en découlent, sont régies exclusivement par le droit français applicable aux associations à but non lucratif.
En cas de litige, de différend ou de contestation concernant l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée de bonne foi entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire de Haute-Corse (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.